Conditions d’utilisation

 

 

 

CONDITIONS GENERALES D’UTILISATION DU SITE TAYBACAT


Date de mise à jour : 31/03/2026


Bienvenue sur le site internet TaybaCat.


Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après les « CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site accessible à l’adresse www.taybacat.fr] (ci-après le « Site »).


En accédant au Site et en l’utilisant, vous acceptez sans réserve les présentes CGU.


TaybaCat se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes CGU. Les utilisateurs sont invités à consulter régulièrement cette page afin de prendre connaissance des éventuelles mises à jour.


Article 1 – Accès et utilisation du Site 


Le Site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.


L’utilisateur peut notamment :

  • consulter les contenus du Site ;

  • accéder aux informations relatives aux produits ;

  • créer un compte client ;

  • publier, le cas échéant, des avis ou contenus (textes, photos, etc.).


L’utilisateur s’engage à utiliser le Site de manière conforme à la réglementation en vigueur et aux présentes CGU.


À ce titre, il lui est notamment interdit :

  • de porter atteinte aux droits des tiers (vie privée, image, données personnelles) ;

  • de violer des droits de propriété intellectuelle ;

  • de publier des contenus illicites, diffamatoires, injurieux, discriminatoires, haineux, violents ou contraires à l’ordre public ;

  • d’introduire des virus ou tout élément susceptible d’altérer le fonctionnement du Site ;

  • de perturber, détourner ou tenter de compromettre la sécurité ou l’intégrité du Site.


TaybaCat se réserve le droit de supprimer sans préavis tout contenu ne respectant pas les présentes règles.


Article 2 – Données à caractère personnel


Les données personnelles collectées dans le cadre de l’utilisation du Site sont traitées conformément à la politique de confidentialité accessible sur le Site.


Ces données peuvent être collectées notamment lors :

  • de la création d’un compte ;

  • de la passation d’une commande ;

  • de la publication d’un contenu ou d’un avis.


L’utilisateur dispose des droits prévus par la réglementation applicable (accès, rectification, suppression, etc.).


Article 3 – Propriété intellectuelle


L’ensemble des éléments présents sur le Site (textes, images, visuels, logos, marques, contenus rédactionnels, etc.) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.


Ces éléments sont la propriété exclusive de TaybaCat ou de ses partenaires.


L’utilisateur est autorisé à consulter ces contenus pour un usage strictement personnel et non commercial.


Toute reproduction, représentation, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite, est interdite.


Article 4 – Commentaires et avis


L’utilisateur a la possibilité de noter les produits et de poster des avis ou commentaires via un outil en ligne.


Ce dispositif a pour finalité de permettre aux consommateurs de partager leur expérience et de contribuer à une information utile, transparente et loyale des autres utilisateurs.


La publication d’un avis implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions d’utilisation.


4.1 Obligations générales


En publiant un avis ou commentaire sur le Site, l’utilisateur garantit :

  • être l’auteur du contenu ou disposer des droits nécessaires ;

  • que le contenu est licite et ne porte pas atteinte aux droits de tiers.


Lorsqu’un utilisateur publie un avis ou une évaluation :

  • il s’engage à fournir une information sincère et fondée sur une expérience réelle ;

  • il s’interdit de publier des contenus trompeurs ou artificiels ;

  • il ne doit pas inclure de données personnelles de tiers ou de coordonnées (adresse, email, téléphone).


Les avis et commentaires doivent :

  • être fondés sur une expérience réelle du produit concerné ;

  • être rédigés de manière sincère et de bonne foi ;

  • porter exclusivement sur le produit concerné.


Il est notamment interdit de publier des contenus :

  • contraires aux lois et règlements en vigueur ;

  • diffamatoires, injurieux, violents, obscènes ou discriminatoires ;

  • incitant à la haine ou à des comportements illicites ;

  • à caractère promotionnel ou publicitaire ;

  • comportant des données personnelles (adresse, téléphone, email, etc.) ;

  • sans lien avec le produit évalué.


Les avis ne doivent pas avoir pour objet principal :

  • de promouvoir un tiers ou une activité ;

  • de détourner la finalité du service ;

  • ou de porter sur le vendeur ou le service client, sauf mention spécifique autorisée sur le Site.


En cas de contrepartie (produit offert, remise, avantage), celle-ci doit être clairement mentionnée par l’utilisateur. L’utilisateur demeure seul responsable des contenus qu’il publie.


4.2 – Modération des avis

Les avis peuvent faire l’objet d’une modération préalable ou a posteriori.


TaybaCat se réserve le droit, sans obligation de justification, de :

  • refuser la publication d’un avis ;

  • supprimer à tout moment un contenu publié ;

  • modifier un avis à des fins de mise en conformité formelle (sans en altérer le sens).


Sont notamment susceptibles d’être refusés ou supprimés les contenus :

  • ne respectant pas les présentes règles ;

  • contenant des propos illicites ou inappropriés ;

  • sans lien avec le produit concerné ;

  • susceptibles d’induire les consommateurs en erreur.


Le fait de ne pas publier un avis, ou de le supprimer, ne saurait engager la responsabilité de TaybaCat.


4.3 – Signalement

Toute personne estimant qu’un contenu porte atteinte à ses droits ou est manifestement illicite peut en demander le retrait en contactant TaybaCat à l’adresse suivante : [adresse email / adresse postale à compléter].


TaybaCat examinera la demande dans les meilleurs délais.


4.4 – Droits d’utilisation des avis

En publiant un avis ou un commentaire sur le Site, l’utilisateur autorise TaybaCat, à titre gratuit et non exclusif, à utiliser ce contenu à des fins d’exploitation commerciale et de communication.


Cette autorisation comprend notamment le droit de :

  • reproduire et diffuser le contenu, en tout ou partie, sur le Site ou sur tout autre support (site internet, réseaux sociaux, supports promotionnels, newsletters, etc.) ;

  • adapter, reformuler ou mettre en forme le contenu, sous réserve d’en respecter le sens ;

  • associer le contenu au produit concerné ou à des communications relatives à celui-ci.


Cette autorisation est consentie pour le monde entier et pour la durée légale de protection des droits de propriété intellectuelle. Aucune rémunération ne sera due à ce titre.


Article 5 – Responsabilité


TaybaCat met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l’accès au Site et la fiabilité des informations qui y sont publiées.


Toutefois, TaybaCat ne saurait garantir :

  • l’absence d’erreurs ou d’omissions ;

  • le fonctionnement continu et sans interruption du Site.


L’utilisateur reconnaît utiliser le Site sous sa responsabilité. TaybaCat ne pourra être tenue responsable :

  • des dommages indirects (perte de données, perte d’exploitation, etc.) ;

  • des dysfonctionnements liés à un équipement ou à un réseau externe ;

  • des contenus publiés par des utilisateurs ou des tiers.


Article 6 – Liens hypertextes


Le Site peut contenir des liens vers des sites tiers. Ces sites étant indépendants, TaybaCat n’exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.


L’utilisateur est invité à consulter les conditions d’utilisation et politiques applicables à ces sites tiers.


Article 7 – Contact 


Pour toute question relative au Site ou à son utilisation, l’utilisateur peut :

  • consulter le FAQ ;

  • contacter TaybaCat par :

  • e-mail : contact@taybacat.fr

  • courrier : Rue d'Armaillé, 75017 Paris, France


Article 8 – Droit applicable


Les présentes CGU sont régies par le droit français. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige les tribunaux français seront seuls compétents.